Meurtriers irresponsables ?

RER A : drame sur la rame

Le meurtre d'un quinquagénaire, vendredi 2 avril, dans le RER aurait-il pu être évité ? La mère du jeune homme de 29 ans qui a poussé un voyageur contre une rame du RER A, à la station de la gare de Lyon, affirme qu'elle avait prévenu les autorités que son fils, schizophrène, ne prenait plus son traitement et qu'il pouvait être dangereux. Les autorités auraient refusé d'interner le jeune homme contre son gré. Depuis le drame, il a été mis en examen pour meurtre et incarcéré.
Si ce fait divers relance le débat sur la prise en charge des malades mentaux dangereux, il pose également la question de l'irresponsabilité pénale.
Ces dernières années, plusieurs faits divers ont donné lieu à des expertises psychiatriques, se soldant, parfois par un non-lieu. Retour en images sur les principales affaires...

Le double meurtre de Pau

Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, Romain Dupuy entre par effraction dans un pavillon de l'hôpital psychiatrique de Pau. Il y a été traité un an plus tôt, pour des problèmes de schizophrénie. Ce soir là, une infirmière, Chantal Klimaszewski, et une aide soignante, Lucette Gariod, travaillent dans le bâtiment. Romain Dupuy, qui ne les a jamais vues avant, les assassine sauvagement. L'une est égorgée, l'autre décapitée. C'est l'équipe de relève qui fera la macabre découverte le lendemain matin dans le pavillon de psycho-gériatrie de l'hôpital.
Deux mois plus tard, Romain Dupuy est interpellé alors qu'il fume du cannabis dans la rue. Il est alors armé d'un pistolet et tire sur les gendarmes.
Trois ans après les faits, Romain Dupuy a bénéficié d'un non-lieu psychiatrique. Au cours de sa longue audition, le 7 novembre 2007, le jeune homme de 24 ans avait relaté, avec précision et sans émotion apparente, les circonstances qui l'avaient conduit au meurtre des deux infirmières et les visions "délirantes" qui l'avaient habité le soir du drame. Les psychiatres s'étaient ensuite relayés à la barre pour livrer leur analyse du degré de responsabilité de Romain Dupuy, Les psychiatres ont estimé que la "schizophrénie paranoïde" du meurtrier avait "aboli" son discernement au moment de son "passage à l'acte", justifiant ainsi le non-lieu.

Valentin : tué par un fou ?

Valentin n'avait que 11 ans lorsqu'il a été sauvagement assassiné en juillet 2008 à Lagnieu, dans l'Ain. Le jeune garçon avait été tué d'une quarantaine de coups de couteau au thorax et au cou alors qu'il faisait du vélo devant le domicile d'amis de ses parents chez qui il passait les vacances. Quelques jours plus tard, un couple de marginaux était arrêté en Ardèche. Qualifiés d'"illuminés", ils avaient tenu, pendant leur garde à vue, des propos incohérents.
Dans cette affaire, Stéphane Moitoiret, 39 ans, dont l'ADN avait été retrouvé sur le jogging de l'enfant, a été mis en examen pour homicide avec préméditation sur mineur avec acte de barbarie. Il a, depuis, été l'objet de deux expertises psychiatriques.
Lors de la première, deux des trois spécialistes avaient conclu que le meurtrier présumé "était atteint d'un trouble psychique ayant altéré dans une large mesure son discernement"; lors de la deuxième, les trois psychiatres avaient reconnu l'irresponsabilité pénale. Selon les spécialistes, Moitoiret souffrait d'une "abolition du discernement" et il avait agi "sous l'empire d'une force et d'une contrainte à laquelle il n'avait pu résister".
La mère de Valentin ne croit pas à cette analyse. "Si le procès doit attendre 5 ans voire 10 ans, le procès attendra 5 ans voire 10 ans. Moi je suis très patiente. On fera appel à chaque fois".
Une troisième expertise psychiatrique est attendue.

Perpignan : meurtre à la fac

Coup de folie d'un étudiant chinois à l'université de Perpignan mercredi 13 janvier 2010. Un jeune homme, connu pour des problèmes psychiatriques, tue une secrétaire et blesse trois personnes. Scolarisé en deuxième année de sociologie, il s'est présenté à la fac vers 09h30 armé d'un couteau de boucher d'environ 25 centimètres. Il se rue alors sur une secrétaire qu'il poignarde à 3 reprises. Entendant ses cris, un professeur se porte à son secours. L'agresseur est finalement maîtrisé au bout d'une lutte acharnée. Mais il est trop tard : la secrétaire de 49 ans, touchée à la poitrine et à la gorge, meurt à l'hôpital, des suites de ses blessures. L'enseignant, qui a tenté de s'interposer, est, lui, grièvement blessé.
L'étudiant chinois de 26 ans est placé en garde à vue puis interné en hôpital psychiatrique.

Grenoble : poignardé en pleine rue

Le 12 novembre 2008, un schizophrène, déjà auteur de plusieurs agressions à l'arme blanche pour lesquelles il avait été déclaré pénalement irresponsable, a poignardé à mort un étudiant de 26 ans en pleine rue à Grenoble, après s'être échappé d'un hôpital psychiatrique. Interné depuis plusieurs mois à Saint-Egrève, Jean-Pierre Guillaud a profité d'une promenade dans la cour de l'établissement pour prendre la fuite. Il est ensuite monté dans un bus, s'est rendu dans le centre ville et a acheté un couteau. C'est en sortant du magasin qu'il a poignardé le passant à l'abdomen. Afin de déterminer si l'homme peut ou non être jugé devant une cour d'assises, des expertises sont effectuées. Les trois experts lyonnais tombent d'accord : Jean-Pierre Guillaud est considéré irresponsable. Dans leur rapport remis aux juges d'instruction, ils établissent que la pathologie du meurtrier présumé, atteint d'une "schizophrénie paranoïde", "particulièrement réfractaire et résistante à de nombreux traitements", a "aboli son discernement".

Il frappe deux fois au même endroit

Le 2 janvier 2010, David Ghebreyohannes, un déséquilibré de 27 ans se rend dans un petit immeuble de Roquebrune dans les Alpes Maritimes. Il monte directement au quatrième étage et porte des coups de couteau mortels à un homme âgé d'une soixantaine d'années et blesse deux autres personnes. David Ghebreyohannes n'en était pas à son coup d'essai. Quatre ans plus tôt, il avait tenté de tuer Marcel Rodriguez, le gardien de la résidence, en lui portant 18 coups de couteau. L'homme avait miraculeusement survécu.
Diagnostiqué schizophrène à l'âge de 18 ans, l'auteur des faits avait été reconnu irresponsable, et n'avait donc pas été traduit en justice. Adolescent, David avait habité au quatrième étage de cet immeuble avec sa famille. A l'époque les voisins s'étaient plaints de sa musique trop forte. Le jeune homme ne les avait jamais pardonnés, au point de vouloir les tuer, un à un.

Sébastien Sélam : tué par un ami

En janvier 2010, la cour d'appel de Paris déclare "irresponsable pénalement" le meurtrier de Sébastien Sélam, un DJ de 23 ans. La victime avait été retrouvée égorgée en 2003 dans le parking du domicile familial, situé dans le Xème arrondissement de la capitale. L'auteur du meurtre est Adel Amastaibou, un ami de la victime. Les six médecins qui l'ont expertisé ont tous conclu à une schizophrénie paranoïde. La justice a donc prononcé un non lieu dans cette affaire. "J'ai entendu des voix dans ma tête. Je croyais que j'étais mort. Pour survivre, je devais tuer mon meilleur ami. Je ne me contrôlais plus", avait raconté le jeune homme de 26 ans lors de l'audience. Une version du drame difficile à accepter pour la famille de la victime qui, elle, parle d'un crime antisémite.

Qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?

En France, l'article 122-1 du code pénal énonce : "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Par conséquent, explique le Sénat, les personnes déclarées irresponsables en raison de troubles mentaux font l'objet, selon le stade auquel l'irresponsabilité est constatée, soit d'un non-lieu de la part du juge d'instruction, soit d'une décision d'acquittement ou de relaxe prononcée par la juridiction pénale.
C'est la psychiatrie qui prend le relais par le biais d'un internement d'office.

Irresponsable mais coupable

Au début de son mandat, Nicolas Sarkozy a souhaité réformer la justice pour permettre de traduire devant les tribunaux l'auteur d'un crime même s'il est déclaré irresponsable. "S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer (...) En tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès (...) Que veulent ces familles ? Qu'il y ait un procès. Que veulent ces familles? Pouvoir faire le deuil. Qu'on ne leur explique pas qu'il y a un non-lieu. Quand vous avez votre femme ou un membre de votre famille qui est assassiné, qui est égorgé ou qui est décapité, et que la justice vous explique qu'il y a un non-lieu, c'est-à-dire que l'événement n'a pas eu lieu, imaginez quelles peuvent être les réactions des victimes."
La loi du 25 février 2008 découle directement du non-lieu psychiatrique dont a bénéficié Romain Dupuy, auteur du double meurtre à Pau en décembre 2004. Le texte oblige les magistrats à se prononcer sur la culpabilité des criminels, même s'ils rendent un non-lieu. Une audience spéciale permet désormais aux parties civiles de rencontrer les criminels déclarés irresponsables. L'avocat général est présent mais aucune peine n'est prononcée.

Source : MSN